Glossaire Biodiversité & Urbanisme

« Établissement Public Foncier d’Île-de-France »
Organisme où siègent des promoteurs immobiliers :
Son objectif : acquérir votre foncier

« Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global »
En France, en application de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme, le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG^?) est une aire inscrite au plan local d’urbanisme (PLU) en vue d’un projet futur d’aménagement, par exemple une Zone d’aménagement concerté (ZAC).

ref. wikipédia

« Plan Local de l’Habitat » ou « Programme Local de l’Habitat »
Le PLH^?, Plan Local de l’Habitat ou Programme Local de l’Habitat, selon les documents, précise les objectifs de construction.

« Plan Local d’Urbanisme intercommunal »
Tout comme le PLU établissait les règles d’urbanismes sur la commune, le PLUi^? additionne les règles de toutes les communes de l’intercommunalité.
TRÈS IMPORTANT :
Rien n’est imposé depuis l’intercommunalité quand aux règles définies pour une commune donnée, c’est le maire de la commune qui les définit pour sa commune.

« Syndicat d’Économie Mixe du Pays de Fontainebleau »
IMPORTANT :
La SEM^? n’est plus agréée pour la construction de logements sociaux.